Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire

Historique

• Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la restauration immobilière
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...
  Source : www.eurojuris.fr
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