Audrey HAMELIN Avocats
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Publié le :
03/05/2012
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Source : www.eurojuris.frTout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.Comment changer de régime matrimonial?Qu'est ce qu'un régime matrimonial?C'est l’ensemble des règles régissant les rapports financiers et le pouvoir de chaque époux pour la gest... Lire la suite
Historique
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Les conditions de validité d'une donation
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Particuliers / Patrimoine / GestionLa donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans une décision de ce vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrog...Source : www.eurojuris.fr
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...Source : www.eurojuris.fr
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...Source : www.eurojuris.fr
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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileTout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...Source : www.eurojuris.fr