Audrey HAMELIN Avocats
L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/05/2020
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mai
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05
2020
Source : www.eurojuris.frNous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14. Toujours dans cette même logique d’a... Lire la suite
Historique
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
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