La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?

Historique

• Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions tri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la gar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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