La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Historique

• La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du garagiste : réparation et diagnostic Tribunal Judiciaire De Blois, jugement Du 10 Septembre 2020 - N° RG 18/01080
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  Qu’en exécution de cette obligation, il est tenu de réparer les dysfonctionne...
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• Avarie lors du déchargement : responsabilité du vendeur : Cour d’Appel, Orléans 20 AOUT 2020 – n° 19/02579
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  En se contenant d'affirmer qu'elle « voit mal en quoi la société J. aurait ét...
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• Crédit affecté, faute de la banque et préjudice subi : Cour d'appel, Orléans, 26 Novembre 2020 – n° 19/031871
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  La société de crédit, qui ne démontre pas avoir accompli ces diligences, a co...
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• Crédit affecté et faute de la banque : Cour d'appel, Orléans, 29 Août 2019 – n° 18/024021
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  Et attendu que Madame J... fait à bon droit valoir que le prêteur a fautiveme...
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