Audrey HAMELIN Avocats
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La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Source : www.eurojuris.frLe programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne. Les difficultés co... Lire la suite
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / EnvironnementL’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...Source : www.eurojuris.fr
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...Source : www.eurojuris.fr