Audrey HAMELIN Avocats
La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
30/08/2016
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août
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08
2016
Source : www.eurojuris.frLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefois comme conséquence de réduire fortement la rentabilité de l’exécution contractuelle pour l’une des parties – voire de générer un coût d’exécution pour cette partie, qui... Lire la suite
Historique
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Le secret absolu des délibérations
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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