Audrey HAMELIN Avocats
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
02/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.Les conditions de remboursement des frais de transportLa circulaire DGT-DSS N°01 du 28 janvier... Lire la suite
Historique
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