Audrey HAMELIN Avocats
Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Auteur : OLLAGNON-DELROISE Carole
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
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2024
Source : www.eurojuris.frUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant le 1er janvier 2022, en dépit d’une réforme du droit des sûretés abolitionniste applicable aux contrats signés postérieurement Par un arrêt du 29 novembre 2023 (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-17.913), rendu sous l’égide des anciens textes du code de la consommation, la... Lire la suite
Historique
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Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr
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La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesUn tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement...Source : www.eurojuris.fr
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Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...Source : www.eurojuris.fr
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant...Source : www.eurojuris.fr