Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins

Historique

• Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique sur le crédit à la consommation
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...
  Source : www.eurojuris.fr
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