Audrey HAMELIN Avocats
Crédit photo : © KonstantinosKokkinis
Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compliquée pour un certain nombre de raisons au titre desquelles l’absence ou l’incapacité d’un indivisaire au moment où l’indivision doit passer un acte important. En effet, un certain nombre d’actes (notamment les actes de vente de parcelles) doivent recueillir l’unanimit... Lire la suite
Historique
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...Source : www.eurojuris.fr
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Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes générauxOn prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...Source : www.eurojuris.fr
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...Source : www.eurojuris.fr