Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE

Historique

• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...
  Source : www.eurojuris.fr
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