Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle

Historique

• Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
  Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Une amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail à Domicile et Indemnisation
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...
  Source : www.eurojuris.fr
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