Droit de préférence et locaux commerciaux distincts

Historique

• Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’êt...
  Source : www.eurojuris.fr
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