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Jurisprudence
Dotations aux communes : la transparence

Dotations aux communes : la transparence

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée. En effet, la direction générale des... Lire la suite

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