Audrey HAMELIN Avocats
Dotations aux communes : la transparence
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/06/2018
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juin
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06
2018
Source : www.eurojuris.frLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée. Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée. En effet, la direction générale des... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
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