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Jurisprudence
Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC

Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite

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