Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière

Historique

• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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