Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations

Historique

• Le projet de loi sur la consommation
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention et réduction de la pollution industrielle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...
  Source : www.eurojuris.fr
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