Actualités du cabinet
Jurisprudence

Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
Source : www.eurojuris.fr
Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder à l’enlèvement de ces déchets quand ils ne favori... Lire la suite

Historique

<< < ... 899 900 901 902 903 904 905 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK