Audrey HAMELIN Avocats
Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
Auteur : CHABOUREAU Alexandre
Publié le :
23/06/2020
23
juin
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06
2020
Source : www.eurojuris.frLe Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droits d’auteur sur une œuvre le contrôle de la reproduction de cette dernière. Néanmoins, ils ne peuvent pas interdire les copies privées, à savoir « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et n... Lire la suite
Historique
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeL'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...Source : www.eurojuris.fr
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Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDe nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de r...Source : www.eurojuris.fr
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Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interro...Source : www.eurojuris.fr
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Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entr...Source : www.eurojuris.fr