Audrey HAMELIN Avocats
Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/05/2020
15
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05
2020
Source : www.eurojuris.frLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridique. La question de leur responsabilité est désormais au cœur des débats et particulièrement leur responsabilité pénale, au regard de la loi n°2020-546... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr