Audrey HAMELIN Avocats
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Auteur : TASTE Albin
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
Source : www.eurojuris.frSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés en cas de circonstances exceptionnell... Lire la suite
Historique
-
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSi vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...Source : www.eurojuris.fr
-
Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / FiscalitéDans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / EnfantsDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr