Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite

Historique

• Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Non. L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les dépe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le régisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
  Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paieme...
  Source : www.eurojuris.fr
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