Communication des documents administratifs communicables

Historique

• Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
  Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutter contre le suicide en prison
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 fév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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