Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal

Historique

• Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en application des emplois d'avenir
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officie...
  Source : www.eurojuris.fr
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