Audrey HAMELIN Avocats
Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
Publié le :
03/10/2012
03
octobre
oct.
10
2012
Source : www.eurojuris.frLe changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans les départements des Hautes-Seines, de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne.Intérêt à agir du Ministère Public, compétence du Juge des Référés et notion de changement d'usage: précisions En appl... Lire la suite
Historique
-
Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autoris...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime juridique des stocks options
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / BourseLes stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de p...Source : www.eurojuris.fr
-
Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recou...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
-
Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr