Certificat d'urbanisme et sursis

Historique

• L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du CCAG travaux
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives général...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certificat d'urbanisme et sursis
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions de retrait d'un permis de construire
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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