Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Historique

• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite