Audrey HAMELIN Avocats
Alcool et drogue au volant
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travailo l’état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant pendant les heures de travail, quand bien même la consommation d’alcool... Lire la suite
Historique
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