Actualités du cabinet
Jurisprudence
Maire

Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
Source : www.eurojuris.fr
  Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : La hausse des indemnités des élus des petites communes : Les maires des petites communes verront leurs émolu... Lire la suite

Historique

<< < ... 188 189 190 191 192 193 194 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK