Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne

Historique

• Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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