Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD

Historique

• L'autorité des maisons d'enchères assigne eBay en justice
  Publié le : 04/12/2007 04 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui repr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Journée internationale des personnes handicapées
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement donné par une personne morale
  Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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