Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Pour rappel, le dispositif de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire est tr... Lire la suite
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021JurisprudencesQu’en exécution de cette obligation, il est tenu de réparer les dysfonctionne...
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021JurisprudencesEn se contenant d'affirmer qu'elle « voit mal en quoi la société J. aurait ét...