Audrey HAMELIN Avocats
Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
01/10/2021
01
octobre
oct.
10
2021
Source : www.eurojuris.frA qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, autorisé à légiférer rapidement, a instauré l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et concerne les professionnels de santé libéraux... Lire la suite
Historique
-
Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applicati...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-mal...Source : www.eurojuris.fr
-
Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementCe 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...Source : www.eurojuris.fr