Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur

Historique

• Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
  Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La renonciation du bailleur à sa déclaration de loyers vaut renonciation à po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un manquement au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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