Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Historique

• Crédit affecté, faute de la banque et préjudice subi : Cour d'appel, Orléans, 26 Novembre 2020 – n° 19/031871
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  La société de crédit, qui ne démontre pas avoir accompli ces diligences, a co...
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• Crédit affecté et faute de la banque : Cour d'appel, Orléans, 29 Août 2019 – n° 18/024021
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  Et attendu que Madame J... fait à bon droit valoir que le prêteur a fautiveme...
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• Rupture abusive d’un contrat de sous traitance : Cour d'appel, Orléans, 20 Août 2020 – n° 19/027741
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Jurisprudences
  La rupture du contrat dont a pris l'initiative la société A. ne ressortissant...
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• Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
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• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
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