COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?

Historique

• Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relati...
  Source : www.eurojuris.fr
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