Audrey HAMELIN Avocats
Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frCour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, mais au résultat classique rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 octobre 2024 entre une SCI bailleresse et un locataire institutionnel en la personne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel. Dans cette affaire, c’est... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affa...Source : www.eurojuris.fr
-
Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente d'immeuble et réticence dolosive
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobiliè...Source : www.eurojuris.fr
-
Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la c...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour...Source : www.eurojuris.fr