Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin

Historique

• Licenciement d'un salarié en forfait jours pour absences injustifiées et preuve
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié soumis à une convention de forfait annuel en jours est licencié po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
  Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
  Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction du port de la burqa dans l'espace public en France n'est pas contraire à la CEDH
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt rendu ce mardi 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
  Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
  Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite