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Jurisprudence
Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives

Auteur : HUDSON Géraldine
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.   L’essentiel : Par un arrêt en date du 20 février 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné un club sportif de lutte et son assureur à indemniser intégralement un jeune l... Lire la suite

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