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Jurisprudence
La communication du Maire sortant en période pré-électorale

La communication du Maire sortant en période pré-électorale

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger sur les risques de contentieux liés à une communication sur les projets communaux en période pré-électorale.Période pré-électorale et communication sur les projets communauxCompte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, les élections étant planifiées pour le mo... Lire la suite

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