Marchés publics et favoritisme

Historique

• Marchés publics et favoritisme
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme),...
  Source : www.eurojuris.fr
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