Actualités du cabinet
Jurisprudence
Zan et trait de côte

ZAN et recul du trait de côte

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
Source : www.eurojuris.fr
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait de côte avec l’objectif ZAN ? Pour rappel, la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 fixe :  - Un objecti... Lire la suite

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