Audrey HAMELIN Avocats
TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLe jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est une nouvelle pierre dans l’édifice juridictionnel qui se construit depuis des mois entre l’Etat et les Collectivités territoriales au sujet de la TASCOM. Depuis l’année 2011, les Communes perçoivent la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM (loi de finances 201... Lire la suite
Historique
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TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...Source : www.eurojuris.fr
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Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesSelon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...Source : www.eurojuris.fr
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TASCOM et contestation avec l'Etat
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été insti...Source : www.eurojuris.fr
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La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDe nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...Source : www.eurojuris.fr
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Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...Source : www.eurojuris.fr