Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes

Historique

• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
  Source : www.eurojuris.fr
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