Audrey HAMELIN Avocats
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers appartenant aux communes pour l'exercice de ses missions par la communauté de communes. Plusieurs dispositifs sont prévus à travers le transfert des compétences et la mise à dis... Lire la suite
Historique
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...Source : www.eurojuris.fr
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...Source : www.eurojuris.fr
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...Source : www.eurojuris.fr