L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral 

Historique

• L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral 
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite